Mutuelle obligatoire : cotisation des salariés et participation de l'employeur.
Les entreprises s’efforcent d’offrir une meilleure couverture sociale à leurs salariés lorsque celle proposée par le régime obligatoire ne répond pas entièrement à leurs attentes. Elles adhèrent ainsi à des mutuelles entreprises. Les salariés ne sont pourtant pas obligés d’y adhérer s’ils ne le souhaitent pas.
La mutuelle obligatoire est née avec les réformes Fillon concernant les mutuelles obligatoires. Ladite mutuelle concerne principalement les entreprises employant plus de quatre salariés. C’est une réelle opportunité pour ces derniers de bénéficier d’une prise en charge santé plus intéressante que celle proposée par une mutuelle souscrite à titre individuel. Dès l’instant où une entreprise embauche un salarié et qu’un contrat est signé entre les deux parties, celui-ci peut immédiatement avoir accès à la mutuelle entreprise, il en est de même pour sa famille.
Les avantages de l’adhésion à une mutuelle santé obligatoire
L’adhésion à une mutuelle entreprise permet aux employés, quelle que soit leur poste ou leur catégorie (cadre ou pas) d’avoir accès à des soins avec des taux de remboursement égaux pour tous. La mutuelle entreprise présente des avantages non négligeables pour les salariés, car le versement de la cotisation étant partagé entre le salarié et l’entreprise, sa participation est donc minime pour une prise en charge optimale.
Sur le plan fiscal, ce type de mutuelle est fort intéressant puisque les cotisations sont déduites du salaire brut imposable dans la limite du plafond fixé par la législation en vigueur. Pour l’entreprise, les cotisations patronales seront déduites du bénéfice imposable. En outre, elles sont exonérées de charges sociales, toujours à hauteur du plafond déterminé par la loi. Il faut toutefois noter que chaque salarié ne peut adhérer qu’à une seule complémentaire santé obligatoire. Par contre, il peut souscrire à une sur-complémentaire santé qui lui permettra d’ajouter les prestations qui ne figurent pas dans une mutuelle santé obligatoire. Dans ce cas, l’entreprise n’intervient plus. Toutes les cotisations sont à la charge de l’assuré.